Bienvenue Au Coeur de Miele pour une Pollinisation de Bien-être

Mise à jour 2020

 

Société Nadège.M est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro 889 692 687.

Le siège social Nadège.M est sis à Breuillet 91650.

Acceptation des conditions générales

Le fait de commander un produit par une ou plusieurs techniques de communication à distance emporte adhésion et acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes par le consommateur.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les tarifs des produits et des bijoux et prestations s’entendent en euros TTC. Les offres de produits et bijoux sont proposées dans la limite des stocks disponibles, ou sur commande avec un délai de 7 jours selon l’acheminement. Les commandes ne sont expédiées qu’à compter de la réception du règlement de celles-ci.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les délais de livraison varient de 7 jours à 15 jours mais sont donnés à titre purement indicatif sans garantie.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation des commandes en cours.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur. A la livraison, le client doit s’assurer du bon état de sa commande et noter les éventuelles réclamations sur le bordereau du transporteur.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Le paiement par PayPal à l’adresse mail suivante : https://www.paypal.me/contactNadegeM
• Le paiement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Nadège.M
• Le paiement en espèces
• Le paiement via le terminal SumUp
• Le paiement par virement bancaire

Frais de port :

 

• 1 à 3 produits = 4,10 €
• 4 à 6 produits = 5,80 €
• 7 produits et plus = 7,50 €

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. Le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions dans la politique de rétractation ci-dessous.

Droit de rétractation et litige

Principe de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le VENDEUR rappelle au CLIENT que lorsqu'il a la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, il a la possibilité de se rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour :

• Où le CLIENT ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, prend physiquement possession du bien ;
• Où le CLIENT ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien si le contrat porte sur plusieurs biens commandés par le CLIENT au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément ;
• Où le CLIENT ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, prend physiquement possession du dernier lot de la dernière pièce si le contrat porte sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces.
• Où le CLIENT ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, prend physiquement possession du premier bien, si le contrat porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier au VENDEUR sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier ou par email). Le CLIENT peut également utiliser le modèle de rétractation ci-dessous :

A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* : 07 49 77 01 68

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : contact@aucoeurdemiele.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT :

N° de la facture :

- Commandé le [____________] /reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effet de rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT du présent contrat, le VENDEUR lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par le VENDEUR sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du produit en retour ou de la fourniture d'une preuve de l'expédition du PRODUIT (la date retenue étant celle du premier de ces faits) et selon le même moyen de paiement que celui que le CLIENT a utilisé pour la transaction initiale sauf si le CLIENT convient d'un moyen différent ; en tout état de cause ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Modalités de retour

Le CLIENT devra envoyer le bien au VENDEUR à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoi le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Les bijoux ne font objet et ne sont ni repris, ni échangnés.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le CLIENT ne peut exercer son droit de rétractation pour les biens qu'il a ouverts et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé et/ou pour les biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement mais encore lorsque la commande est personnalisée par le CLIENT.

Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT le numéro suivant : 07 49 77 01 68.
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : contact@aucoeurdemiele.fr

Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.